Article 6 - RESEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS
Echanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraine des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).
Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.
Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectués par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.
La présente politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant l’utilisation de notre Site, conformément à leur propre politique de confidentialité.
Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :
Facebook:
https://www.facebook.com/help/223184117694507 ;
https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview
Google:
https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Article 7 - EXERCICE DE VOS DROITS
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, d’opposition, de retrait du consentement (plus d’infos ici), dans les limites posées par la réglementation et notamment le RGPD lorsque ce règlement s’applique.
En matière de prospection commerciale (newsletter…), vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de la liste de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime.
Vous pouvez nous contacter pour plus d’information et exercer vos droits. Les demandes sont à adresser par voie électronique à pierre-eliott@moneyhack.fr ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête. Nous nous réservons la possibilité de vous demander tout justificatif d’identité et de préciser votre demande. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles dont vous relevez.
A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du Site et/ou du service pourra être perturbé voire interrompu.
Article 8 - DUREES DE CONSERVATION
Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou client. Si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien).
Des moyens de suppression effective des données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre société ou au terme du service rendu.
En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront l’objet d’un archivage. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur.
En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques.
Article 9 - DESTINATAIRES
A ce titre, nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance).
Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Nous ne vendons aucun fichier de données personnelles. Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.
Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.
Partenariat commercial. En matière de prospection commerciale, nous vous demanderons votre accord avant de transmettre des informations vous concernant à des partenaires commerciaux. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de faire des offres en collaboration avec des tiers, ce dont vous serez averti. Si vous commandez sur le Site un produit ou service qui n’est pas directement livré par la Société mais par un partenaire commercial, alors nous transmettrons à ce partenaire les informations nécessaires pour l’exécution de la commande.
Transfert hors UE. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :
Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).
Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Article 10 - SECURITE INFORMATIQUE
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Accès - Mots de passe. La création des mots de passe est manuelle. Il appartient à la personne concernée de choisir un mot de passe sécurisé et de veiller à la confidentialité de ses droits d’accès, et de nous prévenir immédiatement en cas de perte, vol ou tout autre atteinte.
Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataire de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.
L’adresse de page de paiement commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de paiement sécurisée lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Les PSP vérifient automatiquement que cette connexion est bien sécurisée avant l’envoi de vos données bancaires et transactionnelles. Dès lors, les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont conformes aux normes applicables.
Violation de données. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un évènement entrainant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Examiner les causes de l'incident ;
Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
Notifier l'incident à l’autorité compétente ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.
Article 11 - LANGUE - MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Cette politique de confidentialité est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par le RGPD lorsque ce règlement s’applique ou toute autre réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
